Plusieurs législations ont reconnu le cannabidiol comme une substance non psychotrope et ont, par voie de conséquence, autorisé sa commercialisation. Si cette molécule du cannabis ou du chanvre industriel a fait l’objet d’une autorisation relativement à sa vente, je puis vous assurer qu’il n’y va pas de même pour le hash qui en est issu. C’est désormais un secret de polichinelle.
Le flou juridique qui entoure la légalité du hash CBD est tel qu’il pousse beaucoup de personnes à tirer la conclusion de ce que, du moment où le cannabidiol est autorisé, son haschich devrait l’être aussi. Un fait pourtant pas vrai ! Qu’est-ce donc le hash ? Est-il légal ou pas ? Si oui, à quelle exigence l’est-il et pourquoi ?… Ce sont, entre autres, les questions auxquelles je vous donne de plus amples infos. Top, c’est parti !
Le hash CBD, qu’est-ce ?
Avant que je ne puisse dire le mot du hash CBD, il convient de lever en amont le voile sur ce qu’est le cannabidiol. Vous est-il déjà arrivé une fois de confondre ce dernier à une substance psychotrope ? Si oui, retenez que ce n’en est pas une.
Par CBD, comprenez qu’il s’agit d’un cannabinoïde contenu aussi bien dans le chanvre industriel que dans le cannabis. À l’opposé du delta -9-tétrahydrocannabinol (THC) qui est l’actif le plus connu à ce dernier, le cannabidiol qui par ailleurs est découvert en 1963 n’est aucunement un stupéfiant.
Les haschs CBD sont quant à eux des résines non pas du cannabis même, mais plutôt du cannabidiol. Comme c’est pareil pour le pollen, le haschich du cannabidiol est issu des fleurs de ce dernier. Riche en CBD et très pauvre en THC, le hash contrairement à ce qui pourrait se penser est produit aussi dans les usines du cannabis.
Il est cependant un constat au sujet duquel, le doute mérite d’être levé. Il s’agit de la confusion qui pourrait survenir du fait de l’usage du terme « Haschich » pour désigner la résine du cannabidiol et le même terme pour désigner la résine du cannabis.
En aucun cas, le hash de l’un ne doit être assimilé à celui de l’autre. La différence que je puis vous l’assurer est bien flagrante. Le haschich ne défonce pas, et ce contrairement au cannabis et sa résine.
Oui, tel que vous pouvez déjà l’imaginer, le principe de production du hash CBD n’est pas de la mer à boire. Il est tout simple. En effet, il est d’abord procédé à la séparation de la fleur du cannabidiol de ses trichomes.
Lesquels sont par ailleurs de très petites glandes résineuses presque invisibles. Séparés des plantes et réceptionnés au moyen d’un tamis, les trichomes sont regroupés de sorte qu’ils forment, selon le souhait du producteur, de petites boules, des plaquettes, ou des blocs.
Le Hash CBD est-il légal en France ?
Chaque fois qu’il est question du CBD ou de son haschich, la question de la légalité se soulève in extenso. Mais avant de donner réponse à la problématique, il importe de décrire tant l’évolution de la législation stricto sensu, que la position des autorités françaises sur le sujet.
Le cannabidiol et ses produits dérivés ont commencé par susciter des débats en raison de leurs consommations et de leurs ventes. Un fait qui jadis a poussé les autorités d’alors à se pencher sur la question qui à ce stade des choses, relève de la santé publique.
Au départ, le CBD et ses dérivés ont fait l’objet d’une interdiction, car assimilés à de la drogue. Alors que le retrait de ce type de cannabinoïde de la liste des stupéfiants dont la consommation serait constitutive de dopage a poussé de nombreux pays à changer la donne. Sauf l’hexagone qui a quant à lui refusé de passer le feu au vert.
Même si de fait et dans des conditions peu transparentes, le produit circule de droit, il pèse sur lui une interdiction en raison du fait qu’il soit issu du cannabidiol obtenu du cannabis. En témoigne la prohibition du cannabidiol qui est l’interprétation tirée de l’article R5132-86 du Code de la Santé publique. Une disposition qu’atténue néanmoins un arrêté qui autorise le cannabidiol et ses produits connexes tant qu’ils contiennent moins de 0,2 % de THC.
Il faut insister sur le fait qu’il y a eu en raison du non-respect du dit arrêté par une juridiction de second degré, un litige porté à la connaissance de la Cour de cassation (plus haute juridiction judiciaire de la France). Cette dernière après avoir connu de l’affaire a infirmé l’arrêt de la Cour d’appel en se basant sur l’avis émis par la justice européenne saisie elle aussi d’un contentieux.
Somme toute, pour la justice européenne et la Cour française de cassation et même le Conseil d’État, empêcher la commercialisation du CBD et par voie de conséquence de ses produits dérivés comme le hash, c’est entraver la libre circulation de marchandises à l’intérieur de l’Union européenne.
Je vous l’accorde, au sujet de la légalité du hash du CBD ou de ce dernier même, la versatilité de l’hexagone ne dit pas son nom. Et c’est d’ailleurs ce qui crée la confusion et pose question, un véritable casse-tête.
Sauf que désormais le doute est levé. Plus de soucis à vous faire si vos activités portent sur le haschich CBD. À l’interrogation de savoir si ce dernier est légal, la réponse est oui. Il est bel et bien autorisé en France.
Seulement qu’il faille qu’il remplisse une condition. Laquelle diriez-vous n’est-ce pas ? C’est simple. Il faut que le hash CBD soit très pauvre en THC. La teneur en delta -9-tétrahydrocannabinol de votre hash CBD doit être alors inférieure à 0,2 %.
Attention, il y a eu une nouvelle réglementation en la matière fixant le taux du THC de 0,3 % à 0,2 %. Elle est très récente et n’est aucunement en contradiction avec l’ancienne excepté qu’elle est venue donner une précision sur la marge du taux.
THC inférieur à 0,2, pourquoi un tel critère de légalité ?
Si 0,2 % est le taux légal que doit avoir le hash CBD pour être légal, ce n’est pas un hasard. La prétention derrière cette disposition est bien précise. C’est pour éviter que la société n’ouvre droit à des dérives faute d’encadrement de la substance. Concrètement, c’est pour :
Éviter l’addiction pour certaines catégories de personnes
Tout comme le moonrock, l’addiction au haschich peut être rapide sur certains types d’individus. Il s’agit des plus jeunes, des gens en phase de troubles d’émotions, etc. En effet, ces derniers ont plus de facilité à s’élancer sur la surconsommation de cette substance dont les effets sur la santé sont parfois nocifs.
Certes, il est reconnu de nombreuses vertus thérapeutiques au hash CBD, mais, je n’en puis dire mot. Le recours à un professionnel en santé serait plus adéquat.
L’objectif que vise cette protection de ces types d’individus, c’est empêcher que ces derniers ne tombent dans une dépendance. Laquelle pourrait les conduire à l’expérience d’une substance présentant des effets psychotropes et dont la qualité même fait défaut.
Empêcher la commercialisation dissimulée de produits stupéfiants
La lutte contre la vente de drogue est jusque-là l’un des plus grands défis des grandes nations, dont la France. Autoriser le haschich du cannabidiol sans en préciser la teneur en delta -9-tétrahydrocannabinol serait comme si la France reconnait, non seulement le cannabidiol et ses produits connexes (huiles, fleurs…), mais aussi et surtout le cannabis ou le chanvre.
Qu’il vous souvienne, c’est de ces derniers que sont obtenus les différents types de cannabinoïdes dont le cannabidiol. Ce qui entrainerait l’exportation, l’importation, la commercialisation, la consommation, non plus du cannabidiol, mais plutôt du cannabis même, et ce à une très grande échelle.
Une situation plutôt favorable pour les vendeurs de drogue qui pourrait dissimuler le haschich (sous diverse forme : plaquette, boulette, etc.), après l’avoir soigneusement mélangé à de vrais produits stupéfiants.
Prévenir l’aggravation de la délinquance, surtout juvénile
C’est une évidence, il est malheureusement des régions françaises dans lesquelles le niveau de délinquance est suffisamment inquiétant. Saviez-vous pourquoi ? Parce que l’accès aux diverses sortes de drogue dans ces endroits est tellement simple malgré l’effort des autorités.
Légaliser le hash du cannabidiol sans fixer le taux de teneur en THC serait alors une grave erreur. En effet, les jeunes pourraient se prévaloir du fait que le hash CBD soit légal pour en produire des types spéciaux dont la teneur en delta -9-tétrahydrocannabinol peut défoncer et mettre dans un état assez effrayant.
De l’autorisation du hash de cannabidiol qui n’est pas un stupéfiant, l’on risque d’ouvrir droit à la consommation de drogue. Laquelle pourrait inciter les jeunes et certains adultes à commettre des actes dont les constatations peuvent constituer des infractions à la loi pénale.
Dans ce schéma, j’estime que le critère de légalité énoncé supra démontre de toute sa pertinence. Vous l’aurez compris, l’aggravation de la délinquance serait alors tributaire de l’autorisation du (haschich) qui n’aura pas été très précise sur la teneur en THC de cette résine du cannabidiol.
Garantir la Santé publique
Je ne vous apprends rien de nouveau, la santé publique est l’une des prérogatives reconnues à un État. Dans l’hexagone, la vie des Français ou de toutes autres personnes résidentes sur le territoire national dépend des dispositions sanitaires mises en place par les autorités (administrative, législative et judiciaire).
Ces dernières ont la vie de milliers de gens à gérer. Elles doivent par conséquent faire montre de rigueur et de prudence quant à la reconnaissance subite d’un nombre impressionnant de vertus thérapeutiques au hash CBD.
Il faut rappeler que ni l’Organisation mondiale de la santé, ni la médecine conventionnelle ou encore moins les expériences scientifiques réalisées à nos jours n’ont prouvé des propriétés curatives du haschich. En précisant le taux du THC, les autorités évitent aux populations la prise d’une substance dans les utilités en matière médicale non pas été approuvées par les instances compétentes.
Moins de 0,2 % de THC pour le Hash, critère efficace ?
Légaliser le hash CBD au travers d’une réglementation assez précise est un fait. Constater l’efficacité des dispositions prises est un autre. À la question de savoir si, le taux de THC exigé permet réellement d’empêcher les consommateurs du hash CBD de prendre indirectement de la drogue, la réponse est oui. L’efficacité de cette décision réside dans plusieurs faits.
Premièrement, uniquement les chanvriers compétents peuvent réaliser le hachage du cannabidiol. En effet, ils sont les seuls à même de produire du hash CBD sans que ce dernier n’ait une forte concentration en delta -9-tétrahydrocannabinol.
Deuxièmement, cette mesure réduit de façon considérable l’accessibilité à la drogue, un des facteurs importants de la hausse du niveau de délinquance et de l’insécurité en France. Au-delà du taux règlementaire, la concentration du hash CBD en THC pourrait entraîner à la consommation un trouble comportemental chez le preneur qui risque d’avoir des attitudes déviantes. Tel n’est évidemment pas le cas grâce à la réglementation.
Légalisation du hash CBD en France : Appréciation des Français
Vous est-il arrivé de vous demander si cette réglementation plait au français ou pas ? Si oui, retenez que les avis ne sont pas unanimes. Alors que d’aucuns considèrent cette législation autorisant le haschich du CBD en France comme étant une mesure réfléchie, car pertinente, d’autres estiment le contraire.
Pour eux, il serait temps que les autorités françaises fassent comme celles du Canada et bien d’autres pays. Pas en autorisant seulement le hash du CBD et les produits dérivés de ce dernier, mais plutôt en légalisant tant les autres cannabinoïdes que le cannabis lui-même.
Mais si en conclusion je dois tirer de ces différentes opinions, il faut insister sur le fait que les avis en faveur de cette réglementation sont bien moins nombreux que ceux qui sont contre cette légalisation.
Le hash CBD, cette résine de cannabidiol est belle et bien légale en France. Ceci à une condition : il faut que la teneur du hash CBD en THC soit inférieure à 0, 2 %. Voilà tout ce qu’il faut savoir sur le haschich, qu’il s’agisse de l’exigence de sa légalisation ou des raisons de cette dernière.
